Fret et courrier aériens – Initiale (11.2.3.9) E-learning (asynchrone)

Paragraphe § 11.2.3.9 - La formation des personnes ayant un accès non surveillé au fret aérien et au courrier aérien identifiables qui ont fait l'objet de contrôles de sûreté et des personnes effectuant sur du fret aérien et du courrier aérien des contrôles de sûreté autres que l'inspection/filtrage

Formation sûreté du fret aérien 11.2.3.9 en e-learning : agents de fret, transitaires, transporteurs et chargeurs connus

Cette formation en ligne est obligatoire pour toute personne qui a un accès non surveillé au fret ou au courrier aérien identifiable, ou qui réalise sur ce fret des contrôles de sûreté autres que l'inspection-filtrage : agents de fret et de magasin, préparateurs, caristes, chauffeurs, personnels des agents habilités, chargeurs connus, transitaires et commissionnaires de transport, handlers de fret sur Roissy Charles-de-Gaulle, Orly ou tout autre aéroport. Elle répond au paragraphe 11.2.3.9 du règlement européen 2015/1998 et son programme est validé par la DGAC. Elle est exigée pour l'agrément agent habilité et le statut de chargeur connu.

Programme de la formation (4 heures, évaluation comprise)

1. La menace sur l'aviation civile : les actes d'intervention illégale, les attentats et les menaces actuelles visant le fret aérien, la menace interne et la radicalisation, la culture de sûreté au travail.

2. La réglementation et la chaîne d'approvisionnement sécurisée : le règlement européen 2015/1998, les acteurs de la chaîne (agent habilité, chargeur connu, client en compte, transporteur aérien), les obligations et responsabilités de chacun, le rôle de la DGAC.

3. Le fret sécurisé : le statut du fret (SPX, SHR, SCO), la déclaration de sûreté et les documents d'accompagnement, les exigences pour le transport et la remise du fret.

4. La protection du fret et du courrier : empêcher toute intervention non autorisée, les zones de stockage, les scellés et le contrôle de l'intégrité des envois, l'interpellation des personnes non autorisées.

5. Les articles prohibés et leurs méthodes de dissimulation : les reconnaître dans un envoi, repérer un colis ou un comportement suspect.

6. Réagir et signaler : les procédures de notification, la conduite à tenir face à un incident de sûreté, les sanctions encourues en cas de manquement.

7. Évaluation finale en ligne : QCM, note minimale de validation 12/20, puis délivrance de l'attestation de formation sûreté 11.2.3.9.

Comment se déroule la formation en ligne : vous recevez vos accès par e-mail, vous suivez les modules à votre rythme sur ordinateur, tablette ou téléphone, avec 30 jours pour terminer. Vous n'êtes jamais seul : l'équipe REM Formation est joignable par téléphone au 01 49 19 81 79, et si vous n'avez pas d'ordinateur, vous pouvez venir suivre la formation dans nos locaux à Roissy-en-France. Une version combinée avec la formation badge 11.2.6.2 existe pour les personnes qui ont aussi besoin d'un titre de circulation aéroportuaire.

Validité : 3 ans (depuis juin 2025). La formation périodique 11.2.3.9 est à suivre avant l'échéance.

Agents de chargement Fret, Transitaire, intérimaires, manutentionnaires  ou les personnels qui effectuent sur le fret et les envois postaux des contrôles de sûreté autre que l'inspection filtrage.

Personnel ayant un accès non surveillé au fret aérien et au courrier aérien identifiables qui ont fait l'objet de contrôles de sûreté

Personnel des chargeurs connus

Délais d'accessibilité à la formation: Réponse à votre demande d'inscription dans les 24H après réception (Inscription automatique, Email ou téléphonique).

Merci de contacter notre secrétariat au 01 49 19 81 79 si vous êtes en situation de handicap. le LMS respecte

les règles pour l'accessibilité des contenus WEB d'accessibilité WCAG (web content accessibility guidelines) applicables (par exemple accessibilité de l'outil à des personnes en situation de handicap).

• Connaissance des actes d'intervention illégale déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles.
• Connaissance des exigences légales applicables et connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation, y compris, entre autres, la menace interne et la radicalisation.
• Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d'approvisionnement.
• Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité.
• Connaissance des procédures de notification.
• Aptitude à identifier des articles prohibés.
• Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés.
• Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés.
• Connaissance des exigences de protection pour le fret et le courrier.
• Connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.

Qualification du Formateur en Sûreté:

FEL: Formation numérique basée sur un système de gestion de l'apprentissage (LMS-learning management system)

QCM (Questionnaire à Choix Multiples) avec note minimale de validation 12/20

VALIDITE DE LA FORMATION 

3 ans ou dans les cas où les compétences n'ont pas été exercées pendant plus de six mois avant la reprise de la fonction de sûreté, ou dans le cadre de compétences nouvelles ou étendues, conformément au §11.4.2 du règlement européen n°2015/1998

Durées et périodicités minimales des formations périodiques : 3h30 + test