Protection des aéronefs (11.2.3.7) Présentiel

Dernière mise à jour : 07/11/2026

Bannière visuelle de présentation de la formation

Description

Paragraphe §11.2.3.7 du règlement européen n°2015/1998: formation des personnes qui mettent en oeuvre la protection des aéronefs

 

Formation sûreté 11.2.3.7 : protection des aéronefs au sol, pour les agents de piste, de trafic et de maintenance

 

Cette formation est obligatoire pour toute personne chargée de la protection d'un avion au sol contre les accès non autorisés : agents de piste et de trafic, agents de sûreté affectés à la surveillance des aéronefs, personnels de maintenance et de nettoyage, personnels des compagnies aériennes et des assistants en escale, sur Roissy Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ou tout autre aéroport. Elle répond au paragraphe 11.2.3.7 du règlement européen 2015/1998 et son programme est validé par la DGAC.

 

Programme de la formation (4 heures, évaluation comprise)

 

  1. La menace sur l'aviation civile : les actes d'intervention illégale, les attentats et les menaces actuelles, la menace interne et la radicalisation, la culture de sûreté au travail.

2. La réglementation et l'organisation de la sûreté : le règlement européen 2015/1998, les acteurs (compagnie aérienne, assistant en escale, exploitant d'aéroport, DGAC), les obligations et responsabilités de chacun.

 

3. Protéger l'avion : empêcher tout accès non autorisé à l'aéronef, surveiller les portes, les trappes et les abords, contrôler les personnes qui montent à bord, scellés et procédures de scellement de l'avion.

 

4. Les titres de circulation et le contrôle d'accès : les cartes d'identification aéroportuaires, qui a le droit d'approcher et de monter dans l'avion, les procédures de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage.

 

5. Interpeller et signaler : dans quelles situations interpeller une personne, comment le faire, à qui signaler une présence ou un comportement suspect, les procédures de notification.

 

6. Réagir : les procédures d'urgence, la conduite à tenir face à un incident de sûreté ou à la découverte d'un article prohibé, les sanctions encourues en cas de manquement.

 

7. Évaluation finale : QCM, note minimale de validation 12/20, puis délivrance de l'attestation de formation sûreté 11.2.3.7.

 

Formats proposés : en salle dans notre centre de Roissy-en-France, dans vos locaux pour un groupe, ou en e-learning avec une équipe joignable par téléphone au 01 49 19 81 79. Cette formation se combine souvent avec la fouille de sûreté des aéronefs 11.2.3.6 et avec la formation badge 11.2.6.2.

 

Validité : 3 ans (depuis juin 2025). La formation périodique 11.2.3.7 est à suivre avant l'échéance.

Public visé

Personnel chargé de la mise en oeuvre de la protection au sol des aéronefs et de leur accès. Agent de sûreté qui font de la surveillance de la ZEC; personnel technique des compagnies aériennes ( Mécanicien avion), Personnels navigants, Personnels au sol etc.

M'inscrire à la formation

Bonjour,

Dans le cadre de votre inscription à l’une de nos formations, nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (CGV), applicables à l’ensemble de nos prestations.

Vous pouvez consulter les CGV en cliquant ici : 

Ces conditions précisent notamment les modalités d'inscription, d'annulation, de facturation, ainsi que les engagements réciproques en matière de confidentialité, de sécurité et de règlement.

Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition.

Bien cordialement

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INSCRIPTION

Délai d'accés

Merci de contacter notre secrétariat au 01 49 19 81 79 si vous êtes en situation de handicap.

Le centre de formation REM dispose de locaux accessibles aux personnes en situation de handicap moteur pour les formations en présentiel. (Salle de formation en Rez de chaussée).

Objectifs de la formation

  • Connaissance de la marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs et des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation, y compris, entre autres, la menace interne et la radicalisation.
  • Connaissance des procédures pour sceller les aéronefs, le cas échéant.
  • Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires.
  • Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité.
  • Connaissance des procédures d'intervention d'urgence.

Prérequis

Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC,

Français Lu et écrit et parlé

Moyens et supports pédagogiques

Cours théorique PowerPoint / Vidéoprojecteur / tableau et/ou paperboard

Support : MDC DGAC et exercices par modules de compétence

numéro de validation de la DGAC

FR/TR/2021/237-01 V10-17/04/2026

Profil du / des Formateur(s)

Formateur qualifié ou certifié par l'Aviation civile française

Modalités d'évaluation et de suivi

Test QCM 20 questions avec note minimale de validation fixée à 12/20

FORMATION E-LEARNING CGV

Annulation, absence ou interruption d'une formation

Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d'accès ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû. Les formations doivent être réalisées sur une période maximale de 2 mois.

En cas de dédit signifié par le Client par écrit (mail), au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, le client à la possibilité :

- de repousser l'inscription du Stagiaire à une formation ultérieure,

- de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation

Vous pouvez consulter les CGV en cliquant ici :

Session sélectionnée

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Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment. Vous pouvez nous contacter au 01 49 19 81 79 pour convenir d'une date.

     

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez également faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

     

    Pour les formation en e-learning si vous souhaitez proposer à vos apprenants de passer la formation dans nos locaux, merci de nous contacter.

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AGREMENTS

Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : Actions de formation

Logo Groupe ADP

Agrément ADP: Décision d'agrément CDGS - 2023/02

 

Agrément CNAPS : FOR-095-2124-10-06-20250993658 et FOR-IDF1-2025-10-06-A-00099778 

N° d'habilitation SST INRS: H36134/2025/SST-1/O/12

ENAC | Toulouse

Décision ENAC DG/2025-4011 du 22 septembre 2025  Portant accréditation d'un centre d'examen 

 

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