11.2.3.10 Approvisionnements de bord et fournitures d'aéroport Présentiel

• Paragraphe §11.2.3.10 du règlement européen n°2015/1998: formation des personnes qui effectuent sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport, des contrôles de sûreté autres que l'inspection/le filtrage. 

Formation sûreté 11.2.3.10 : approvisionnements de bord, fournitures d'aéroport, courrier et matériel des compagnies aériennes

Cette formation est obligatoire pour toute personne qui réalise des contrôles de sûreté autres que l'inspection-filtrage sur les approvisionnements de bord (catering, duty free, produits embarqués), les fournitures d'aéroport (boutiques, restaurants, nettoyage, maintenance en zone de sûreté), le courrier et le matériel des transporteurs aériens : personnels des fournisseurs habilités et des fournisseurs connus, préparateurs, chauffeurs-livreurs, magasiniers, agents de catering et de commissariat aérien, sur Roissy Charles-de-Gaulle, Orly ou tout autre aéroport. Elle répond au paragraphe 11.2.3.10 du règlement européen 2015/1998 et son programme est validé par la DGAC. Elle est exigée pour l'agrément fournisseur habilité et la désignation fournisseur connu.

Programme de la formation (4 heures, évaluation comprise)

1. La menace sur l'aviation civile : les actes d'intervention illégale, les attentats et les menaces actuelles, la menace interne et la radicalisation, la culture de sûreté au travail.

2. La réglementation et la chaîne d'approvisionnement sécurisée : le règlement européen 2015/1998, les acteurs (fournisseur habilité, fournisseur connu, transporteur aérien, exploitant d'aéroport, DGAC), les obligations et responsabilités de chacun.

3. Les approvisionnements et fournitures sécurisés : les contrôles de sûreté à la préparation, les exigences pour le transport et la livraison, les documents d'accompagnement, l'accès en zone de sûreté.

4. La protection des approvisionnements de bord, des fournitures d'aéroport, du courrier et du matériel des compagnies : empêcher toute intervention non autorisée, zones de stockage, scellés et véhicules, intégrité des livraisons, interpellation des personnes non autorisées.

5. Les articles prohibés et leurs méthodes de dissimulation : les reconnaître dans une livraison, repérer un colis ou un comportement suspect.

6. Réagir et signaler : les procédures de notification, la conduite à tenir face à un incident de sûreté, les sanctions encourues en cas de manquement.

7. Évaluation finale : QCM, note minimale de validation 12/20, puis délivrance de l'attestation de formation sûreté 11.2.3.10.

Formats proposés : en salle dans notre centre de Roissy-en-France, dans vos locaux pour un groupe, ou en e-learning avec une équipe joignable par téléphone au 01 49 19 81 79. Une version combinée avec la formation badge 11.2.6.2 existe pour les personnes qui ont aussi besoin d'un titre de circulation aéroportuaire.

Validité : 3 ans (depuis juin 2025). La formation périodique 11.2.3.10 est à suivre avant l'échéance.

Personnel qui effectuent sur les fournitures destinés aux aéroports et les approvisionnements de bord, des contrôles de sûreté autres que l'inspection/ le filtrage

Préparateur de : Plateaux Repas; Préparation Vente à bord ( journaux, duty-free...); Nettoyage avion; métiers de l'armement ( ACNA; SERVAIR : approvisionnement à bord)

Merci de contacter notre secrétariat au 01 49 19 81 79 si vous êtes en situation de handicap.

Le centre de formation REM dispose de locaux accessibles aux personnes en situation de handicap moteur pour les formations en présentiel. (Salle de formation en Rez de chaussée).

• Connaissance des actes d'intervention illégale déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles.
• Connaissance des exigences légales applicables et connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation, y compris, entre autres, la menace interne et la radicalisation.
• Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des
• obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté.
• Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans
• lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité.
• Connaissance des procédures de notification.
• Aptitude à identifier des articles prohibés.
• Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés.
• Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés.
• Connaissance des exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d'aéroport,selon le cas.
• Connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.

Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du 11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC,

Français Lu et écrit et parlé

Cours théorique PowerPoint® / Vidéoprojecteur / Tableau blanc

Matériels pédagogiques nécessaires

De façon générale :

 guides instructeur et aides formateur disponibles dans les MdC ;

 kit évaluation disponibles dans les MdC ;

 outils pédagogiques utiles pour les mises en situations, des jeux, des études de cas ;

 procédures locales ou entreprises lorsque c'est nécessaire (elles sont à demander à l'employeur

par l'instructeur/OFo en amont de la dispense de la formation).Dans le cadre des formations en présentiel : 

 matériels permettant la projection des supports de cours et tableaux destinés aux exercices et compléments manuscrits.

Procédures locales ou entreprises (elles sont à demander à l'employeur par l'instructeur/OFo en amont de la dispense de la formation).

Qualification du formateur en sûreté:

Formateur qualifié ou certifié par l'Aviation civile française selon l'AIM du 11/09/2013 relatif à la sureté de l'aviation civile

QCM (Questionnaire à Choix Multiples) avec note minimale de validation fixée à 12/20

VALIDITE DE LA FORMATION 

3 ans ou dans les cas où les compétences n'ont pas été exercées pendant plus de six mois avant la reprise de la fonction de sûreté, ou dans le cadre de compétences nouvelles ou étendues, conformément au §11.4.2 du règlement européen n°2015/1998

Durées et périodicités minimales des formations périodiques : 03h30 + test