Fret et badge – 4 h (11.2.3.9 + 11.2.6.2) Mixte : présentiel / à distance

Paragraphe §11.2.3.9 du règlement européen n°2015/1998: formation des personnes qui effectuent sur le fret et le courrier des contrôles de sûreté autres que l'inspection/le filtrage.

Et en complément : Paragraphe §11.2.6.2 du Règlement. EU2015/1998: Formation des personnes autres que les passagers qui doivent bénéficier d'un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé

Formation sûreté fret et badge aéroportuaire (11.2.3.9 + 11.2.6.2) : une seule formation pour travailler en zone cargo et obtenir son titre de circulation

Cette formation combinée s'adresse aux personnes qui travaillent sur le fret ou le courrier aérien et qui ont en plus besoin d'un badge aéroportuaire (titre de circulation aéroportuaire, badge rouge) pour accéder sans escorte à la zone de sûreté à accès réglementé : agents de fret et de magasin, caristes, chauffeurs, préparateurs, personnels des agents habilités et des handlers de fret, intérimaires, sur Roissy Charles-de-Gaulle, Orly ou tout autre aéroport. Elle répond aux paragraphes 11.2.3.9 et 11.2.6.2 du règlement européen 2015/1998 ; les deux programmes sont validés par la DGAC et donnent lieu à deux attestations.

Programme de la formation (4 heures, évaluation comprise)

1. La menace sur l'aviation civile : les actes d'intervention illégale, les attentats et les menaces actuelles, la menace interne et la radicalisation, la culture de sûreté au travail.

2. La réglementation et la chaîne d'approvisionnement sécurisée : le règlement européen 2015/1998, les acteurs (agent habilité, chargeur connu, client en compte, transporteur aérien, exploitant d'aéroport, DGAC), les obligations et responsabilités de chacun.

3. Le fret sécurisé : le statut du fret (SPX, SHR, SCO), la déclaration de sûreté, les exigences pour le transport et la remise du fret.

4. La protection du fret et du courrier : empêcher toute intervention non autorisée, zones de stockage, scellés, intégrité des envois, interpellation des personnes non autorisées.

5. Les articles prohibés et leurs méthodes de dissimulation : les reconnaître, repérer un colis ou un comportement suspect.

6. Partie badge aéroportuaire (complément TCA 11.2.6.2) : les titres de circulation, les zones et les couleurs, les règles de port et d'usage, le contrôle d'accès et le fonctionnement du poste d'inspection-filtrage, les règles d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé.

7. Réagir et signaler : les procédures de notification, la conduite à tenir face à un incident de sûreté, les sanctions encourues par les personnes physiques en cas de manquement.

8. Évaluation finale : QCM, note minimale de validation 12/20, puis délivrance des attestations 11.2.3.9 et 11.2.6.2, cette dernière étant nécessaire à la demande de badge.

Formats proposés : en salle dans notre centre de Roissy-en-France (zone cargo), en visioconférence, dans vos locaux pour un groupe, ou en e-learning avec une équipe joignable par téléphone au 01 49 19 81 79.

Validité : 3 ans. Un recyclage combiné fret et badge est proposé avant l'échéance.

Agents de chargement Fret, Transitaire, intérimaires, manutentionnaires  ou les personnels qui effectuent sur le fret et les envois postaux des contrôles de sûreté autres que l'inspection filtrage.

Personnes ayant un accès non surveillé au fret aérien et au courrier aérien identifiables qui ont fait l'objet de contrôles de sûreté.

Et ayant un accès sans escorte à la ZSAR

Délais d'accessibilité à la formation: Réponse à votre demande d'inscription dans les 24H après réception (Inscription automatique, Email ou téléphonique).

Merci de contacter notre secrétariat au 01 49 19 81 79 si vous êtes en situation de handicap.

Le centre de formation REM dispose de locaux accessibles aux personnes en situation de handicap moteur pour les formations en présentiel. (Salle de formation en Rez de chaussée).

• Connaissance des actes d'intervention illégale déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles.
• Connaissance des exigences légales applicables et connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation, y compris, entre autres, la menace interne et la radicalisation.
• Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d'approvisionnement.
• Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité.
• Connaissance des procédures de notification.
• Aptitude à identifier des articles prohibés.
• Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés.
• Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés.
• Connaissance des exigences de protection pour le fret et le courrier.
• Connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.

Si la personne détient un TCA: Complément 11.2.6.2 

k) compréhension de la configuration du poste d'inspection/filtrage et du processus d'inspection/filtrage; 

l) connaissance des procédures de contrôle d'accès et des procédures d'inspection/filtrage correspondantes;

m) connaissance des cartes d'identification utilisées; 

n) aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté.

Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC,

Français Lu et écrit et parlé.

Matériels pédagogiques nécessaires :De façon générale :

 guides instructeur et aides formateur disponibles dans les MdC ;

 kit évaluation disponibles dans les MdC ;

 outils pédagogiques utiles pour les mises en situations, des jeux, des études de cas ;

 procédures locales ou entreprises lorsque c'est nécessaire (elles sont à demander à l'employeur par l'instructeur/OFo en amont de la dispense de la formation).

Dans le cadre des formations en présentiel :

 matériels permettant la projection des supports de cours et tableaux destinés aux exercices et compléments manuscrits. Cours théorique PowerPoint® / Vidéoprojecteur.

Procédures locales ou des entreprises lorsque cela est possible (elles sont à demander à l'employeur par l'instructeur/OFo en amont de la dispense de la formation).

Qualification du Formateur en Sûreté:

Formateur qualifié ou certifié par l'Aviation civile française

Liste de formateurs Certifiés de l'Aviation Civile: Liste Instruc. Certifiés

QCM (Questionnaire à Choix Multiples) avec note minimale de validation fixée à 12/20

2 tests pour valider le module §11.2.3.9 et et ensuite le module §11.2.6.2

VALIDITE DE LA FORMATION 

3 ans ou dans les cas où les compétences n'ont pas été exercées pendant plus de six mois avant la reprise de la fonction de sûreté, ou dans le cadre de compétences nouvelles ou étendues, conformément au §11.4.2 du règlement européen n°2015/1998

Durées et périodicités minimales des formations périodiques : 05h30 + test