Module 1 – Cadre juridique des missions du responsable sûreté - 14 heures

Conformément au code des transports

1-A / Rôle et missions du Responsable Sûreté 

§  Le positionnement du responsable sûreté

§  La sûreté au cœur de l'exploitation

§  Le développement d'une approche globale

§  La synergie avec les responsables qualité et exploitation

1-B / Le cadre légal 

§  Connaissance du cadre juridique pour la sûreté de l'aviation civile

§  Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de l'aviation civile

§  Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires

§  Connaissance des prescriptions légales à appliquer et s'y conformer 

§  Les principaux textes et prescription en matière de sûreté

§  Connaissances des procédures de notifications

§  Gestion des situations à risque

§  Documentation à tenir a jour

§  Connaissance des déclarations obligatoires

§  Connaissance des responsabilités encourues

§  Relation avec les autorités compétentes

Cas pratiques : A partir de dossiers et de cas de jurisprudence, rechercher la règlementation, s'entrainer à analyser des textes, check list d'organisation d'une veille règlementaire

Module 2 - Identifier, Evaluer et Prévenir les problématiques de sûreté - 14 heures

2-A / Identifier et Evaluer

§  Aptitude à identifier les articles prohibés

§  Aptitudes a réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté

§  Connaissance des performances humaines en sûreté

§  Connaissance du Facteur Humain

§  Connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté et des méthodes d'inspection filtrage utilisées

§  Formation pratique sur les équipements

§  Méthode d'analyse d'incidents

Cas pratiques : Identifier et hiérarchiser les risques – retrouver les responsabilité

2-B / Prévenir et Contrôler

§  Déclaration des Procédures internes de sûreté

§  Interventions de prestataires sûreté (inspection filtrage externe, détection cynotechnique…)

§  Définitions des procédures, des moyens dans le cadre du Programme de sûreté

§  Contrôle des sous-traitants

INTERSESSION : Identifier les « non-conformités » règlementaires et dresser la liste des mesures correctives a prendre

Module 3 – Faire vivre la démarche Sûreté - 21 heures

3-A / Restitution des travaux d'intersession

3-B / Organiser la démarche

§  Elaborer un plan d'action 

§  Intégrer les situations à risques

§  Construire des outils de suivi et contrôle 

Atelier : Construction du plan d'action et tableaux de bord

3-C / Optimiser les relations avec l'ensemble des acteurs de la démarche

§  Capacité à communiquer avec clarté et assurance

§  Capacité à motiver

§  Les services compétents de l'Etat

§  Les responsables opérationnels

§  Les contrôles renforcés

Cas pratiques : Identification du rôle et des missions de chaque acteur

Formateur qualifié ou certifié par l'Aviation civile française ayant au moins un an de pratique de

• Assurer la responsabilité et l'autorité hiérarchique au sein de l'entreprise et des filiales, pour tous les domaines relevant des aspects sûreté de l'exploitation,
• Représenter et défendre l'entreprise envers les tiers sur tous les domaines relevant de la sûreté, et particulièrement envers les instances publiques (police, douane, gendarmerie,
• Préfecture, DGAC-DAC, Gestionnaires aéroportuaires),
• Se faire connaître au sein de l'entreprise comme le dépositaire et le garant des
• procédures et normes légales en termes de sûreté et les faire appliquer par elle, ses préposés et toute personne présente dans ses locaux ou agissant pour son compte,
• Etablir un programme interne de sûreté et les procédures relevant de la sûreté, les mettre en place en relation avec les divers services et veiller à leur application,
• Tenir à jour, divulguer et faire connaître au sein de l'entreprise une information précise, et pédagogique sur les nouvelles dispositions de sûreté qui s'appliquent à elle,
• Valider par tous moyens (audits, contrôles, inspections) le respect des normes fixées par lui en termes de sûreté et leur application au quotidien par l'entreprise,
• Tenir un archivage clair et aisé de tous les documents, procédures et actes réalisés par lui de manière à ce que ceux-ci soient rapidement utilisables et compréhensibles par l'entreprise.
•  

Merci de contacter notre secrétariat au 01 41 19 81 79 si vous êtes en situation d'handicap.

Le centre de formation REM dispose de locaux accessibles aux personnes en situation de handicap moteur pour les formations en présidentielle. (Salle de formation en Rez de chaussée).

Cadres et agents de maitrise, futurs responsables sûreté et Responsable Qualité/Sûreté

• Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du 11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC.
• Attester d'une formation au module 11.2.2. du Regl. EU2015/1998 : Formation de base des personnes qui exécutent les tâches énumérées aux points 11.2.3.1, 11.2.3.4 et 11.2.3.5 et aux points 11.2.4, 11.2.5 et 11.5
• Attester d'une formation initiale ou périodique au module 11.2.5. du Regl. EU2015/1998: Formation spécifique destinée aux personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en respect de toutes les dispositions légales applicables dans d'un programme de sûreté et d'Assurance Qualité
• Français Lu et écrit et parlé.

Support pédagogique REM Conseil 

Formation en présidentielle ou en visa conférence

Powerpoint, et exercices pratiques.

• Contrôle des connaissances
• Evaluation par contrôle continu des exercices et tests en cours de formation
• Délivrance d'une Attestation de Formation Initiale