11.2.5. du Regl. EU2015/1998: Formation spécifique destinée aux personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en respect de toutes les dispositions légales applicables dans d'un programme de sûreté et d'Assurance Qualité
Dernière mise à jour : 11/07/2022
Description
Paragraphe §11.2.5 du règlement européen n°2015/1998: formation spécifique destinée aux personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en oeuvre (« gestionnaire de la sûreté »).
Profil du / des Formateur(s)
Qualification du formateur en Sûreté :
Formateur certifié de l'Aviation civile française
Liste sur le site de l'aviation civile :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Liste_instructeurs_certifies.pdf
Formateur certifié de l'Aviation civile française
Liste sur le site de l'aviation civile :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Liste_instructeurs_certifies.pdf
Objectifs de la formation
- Connaissance des prescriptions légales applicables et des moyens de s'y conformer.
- Connaissance du contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, communautaire et international.
- Capacité à motiver.
- Connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d'inspection/de filtrage utilisées.
M'inscrire à la formation
Public visé
Responsable Sûreté et responsables assurance Qualité ou mettant en œuvre des audits Qualité
Prérequis
Avoir suivi une vérification de ces antécédents judiciaires prévu à l'Art.11.1.1 et 11.1.2 AIM du 11/09/2013 et dispositions du IV Art. R213-4-5 du CAC,
Dans le cadre d'une formation initiale, avoir suivi une formation au module §11.2.2 du regl. EU2015/1998 préalablement.
Français Lu et écrit et parlé.
Dans le cadre d'une formation initiale, avoir suivi une formation au module §11.2.2 du regl. EU2015/1998 préalablement.
Français Lu et écrit et parlé.
Moyens et supports pédagogiques
Cours théorique PowerPoint® / Vidéoprojecteur / tableau/ Paperboard
Modalités d'évaluation et de suivi
Test QCM avec note minimale de validation fixée à 12/20
VALIDITE DE LA FORMATION
5 ans ou dans les cas où les compétences n'ont pas été exercées pendant plus de six mois avant la reprise de la fonction de sûreté, ou dans le cadre de compétences nouvelles ou étendues, conformément au §11.4.2 du règlement européen n°2015/1998
Durées et périodicités minimales des formations périodiques :
Pas de durée règlementaire mais une recommandation de la DSAC 7h00 + Test
VALIDITE DE LA FORMATION
5 ans ou dans les cas où les compétences n'ont pas été exercées pendant plus de six mois avant la reprise de la fonction de sûreté, ou dans le cadre de compétences nouvelles ou étendues, conformément au §11.4.2 du règlement européen n°2015/1998
Durées et périodicités minimales des formations périodiques :
Pas de durée règlementaire mais une recommandation de la DSAC 7h00 + Test