Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

SYGN SARL
ZAC du Moulin – Rue de la Croix
BP 30443 – Roissy-en-France
95707 ROISSY CDG CEDEX
France
Tél. : + 33 (0)1 39 33 48 50
contact@agence-sygn.com

Responsable éditorial

Service Editorial

Zone Cargo 4 – 15, rue de la Belle Borne
Bâtiment 3456B – BP18221
95703 Roissy CDG Cedex – France
Tél. : + 33 (0)1 39 88 02 35
contact@rem-formation.com

Hébergeur

OVH
www.ovh.com

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les URL suivants : www.rem-formation.com  est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société REM Formation.
La société REM Formation ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par courriel à contact@rem-formation.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société REM Formation ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société REM Formation.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société REM Formation. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.rem-formation.com  n’a pas  fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), car cette déclaration n’était pas nécessaire le cas présent.

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : REM Formation- BP 17134 – 95701 Roissy CDG Cedex, ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : contact@rem-formation.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.rem-formation.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société REM Formation à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la société REM Formation. Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
La société REM Formation est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.rem-formation.com, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.rem-formation.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page du présent site internet est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre de type « framing », sauf en cas d’autorisation expresse et préalable de la société REM Formation.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par courriel : contact@rem-formation.com
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits et dont les droits d’utilisation sont ouverts.

 

Copyrights et crédits photo

L’intégralité des images et visuels présents sur le site REM Formation sont soumis aux droits d’images.

© PinkBadger – Thinkstockphotos.fr

© Skimp

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome.

 

Informations et exclusion

La société REM Formation met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société REM Formation, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société REM Formation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site www.rem-formation.com peuvent se révéler non fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes & backlinks

Les sites internet gérés par la société REM Formation peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
La société REM Formation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La société REM Formation ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de du site www.rem-formation.com sans l’autorisation expresse et préalable de la société REM Formation.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la société REM Formation, il lui appartiendra d’adresser un courriel accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société REM Formation se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la société REM Formation apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La société REM Formation ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet dont la société REM Formation en a la gestion.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *